1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est ZIAT YAHYA, entrepreneur individuel, exploitant YZ Consulting, SIREN 130 436 967, Boulevard Charles de Gaulle, 83490 Le Muy, France. Téléphone : +33 7 51 67 51 26. Contact : yzconsulting.base@gmail.com.
2. Données collectées
Dans le cadre d'une demande ou d'une commande, YZ Consulting peut collecter les nom et prénom, coordonnées et adresse de facturation, adresse e-mail, données relatives à la commande, ainsi que les réponses au questionnaire : activité, secteur, zone géographique, clientèle visée, objectifs, offre et informations librement communiquées. Les informations techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de la boutique peuvent également être collectées par Shopify. Les données de carte bancaire sont traitées par les prestataires de paiement intégrés à Shopify ; elles ne doivent pas être renseignées dans le questionnaire.
3. Objectifs et fondements juridiques
Ces données servent à traiter les demandes, gérer les commandes, préparer et transmettre les dossiers PDF et assurer le suivi client (exécution du contrat ou mesures précontractuelles), établir et conserver les documents comptables et fiscaux (obligation légale), et sécuriser les opérations ou gérer d'éventuels litiges (intérêt légitime dans les limites autorisées par la loi). Toute prospection commerciale, si elle est mise en place ultérieurement, devra respecter les règles applicables et les choix des destinataires.
4. Destinataires et services utilisés
Les données sont accessibles, dans la mesure nécessaire, à YZ Consulting et aux prestataires intervenant dans la gestion des commandes et des communications, notamment Shopify pour la boutique, les commandes et le paiement, et Google (Gmail) pour la correspondance et l'envoi des dossiers. Ces prestataires peuvent recourir à leurs propres sous-traitants conformément à leurs conditions contractuelles et politiques de confidentialité.
Préparation des études : lorsque des outils d'assistance à l'analyse ou à la rédaction sont utilisés, leur traitement de données doit être décrit ici avant toute transmission de données personnelles de clients. En particulier, l'utilisation de ChatGPT/OpenAI pour préparer un dossier à partir d'un questionnaire identifiable nécessite de vérifier les modalités de traitement, les garanties contractuelles et les informations à donner aux personnes concernées. Par précaution, YZ Consulting ne doit y transmettre aucune donnée personnelle ou confidentielle sans examen préalable.
5. Durées de conservation
Les questionnaires, échanges de contact et données nécessaires à la réalisation des études sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, à l'exécution de la commande et à son suivi, puis supprimés ou archivés si une obligation légale ou la nécessité de défendre des droits le justifie. Les pièces comptables et documents justificatifs soumis à l'obligation légale de conservation sont conservés pendant 10 ans. Des demandes de suppression peuvent être adressées à l'adresse de contact indiquée ci-dessus, sous réserve des obligations légales applicables.
6. Sécurité
YZ Consulting limite l'accès aux informations aux personnes qui en ont besoin pour exécuter les prestations et veille à utiliser des moyens raisonnables de protection. Les clients sont invités à ne pas communiquer de données personnelles sensibles, de mots de passe ou de secrets confidentiels dans les champs libres.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et selon les conditions légales applicables, vous disposez notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, dans certains cas, de portabilité. Pour exercer vos droits, écrivez à yzconsulting.base@gmail.com. Vous pouvez également saisir la CNIL à www.cnil.fr.
8. Cookies et technologies similaires
La boutique Shopify utilise les technologies nécessaires à son bon fonctionnement. Une bannière de gestion des cookies est configurée pour la France et l'Union européenne. Selon les services activés, des traceurs non essentiels peuvent être proposés ; lorsqu'un consentement est requis, ils doivent être soumis au choix préalable de l'utilisateur. Les visiteurs peuvent gérer leurs préférences à l'aide des outils de confidentialité proposés sur la boutique.